Permis de construire n° 04002819C0003 à Bastennes pour 412 m² de locaux, 435 Rte De Gaujacq
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 04002819C0003
Demandeur
EARL DES ARAGONITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2019 à Bastennes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04002819C0003 porte sur un projet situé 435 Rte De Gaujacq. EARL DES ARAGONITES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bastennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastennes Code postal 40360 Identifiant INSEE 40028
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 782 m² |
| Total | 370 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 370 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 782 m² |
| Total locaux | 370 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ARAGONITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400865267
- SIRET
- 40086526700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BASTENNES (40360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04002819C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |