Permis de construire à Bastennes pour 60 m² de locaux - 23 Chemin De Castaing
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 04002816C0001
Demandeur
EARL BROCA
Cette page présente le permis de construire n° 04002816C0001, délivré le 21 juin 2016 à Bastennes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Chemin De Castaing, Bastennes (40360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BROCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2016.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2016
Achèvement (DAACT)
25/08/2016
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 mois 17 jours
Délai total
2 mois 4 jours
Localisation du projet à Bastennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bastennes Code postal 40360 Identifiant INSEE 40028
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 487 m² |
| Total | 427 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 427 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BROCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441964640
- SIRET
- 44196464000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BASTENNES (40360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04002816C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |