Permis de construire Logement N° 04002813C0004

Permis de construire n° 04002813C0004 à Bastennes pour 102 m² de logement, Rte Du Bourg

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 04002813C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04002813C0004 a été délivré le 21 octobre 2013 à Bastennes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Du Bourg.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A593P. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 969 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

03/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
03/06/2015
Autorisation
21/10/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2015

Localisation du projet à Bastennes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A593P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastennes Code postal 40360 Identifiant INSEE 40028
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTENNES (40360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04002813C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Du Bourg, à Bastennes (40360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 3 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04002813C0004, déposé en mairie de Bastennes.

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