Permis de construire Locaux N° 0400262500004

Permis de construire n° 0400262500004 à Bas-Mauco pour 31 m² de locaux, 180 Avenue Lande De Peydelin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 0400262500004

Demandeur

COMMUNE DE BAS MAUCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400262500004 a été délivré le 12 août 2025 à Bas-Mauco (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 180 Avenue Lande De Peydelin. COMMUNE DE BAS MAUCO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-Mauco.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 735 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bas-Mauco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bas-Mauco Code postal 40500 Identifiant INSEE 40026
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 291 m²
Total 260 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 49 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 80 m²
Autres activités 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
dont Bureaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
dont Entrepôt 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Total locaux 260 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 291 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAS MAUCO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214000267
SIRET
21400026700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
BAS MAUCO (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400262500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 180 Avenue Lande De Peydelin, à Bas-Mauco (40500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAS MAUCO et accordé le 12 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400262500004, déposé en mairie de Bas-Mauco.

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