Permis de construire n° 04002316C0002 à Baigts pour 450 m² de locaux, Horguilhem
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 04002316C0002
Demandeur
EARL LAMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Horguilhem, le permis de construire n° 04002316C0002 a été délivré le 18 avril 2016 à Baigts (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL LAMBERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H279. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baigts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
09/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
19 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Baigts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Horguilhem
Territoires administratifs
- Commune
- Baigts Code postal 40380 Identifiant INSEE 40023
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAMBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 424037760
- SIRET
- 42403776000016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BAIGTS (40380)
Autres dossiers de EARL LAMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04002316C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |