Permis de construire n° 04002314S0008 à Baigts pour 376 m² de locaux, 1401 Rte Des Coteaux
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PC n° 04002314S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baigts (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04002314S0008 a été délivré le 19 janvier 2015, pour un projet situé 1401 Rte Des Coteaux.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H241. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baigts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
06/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Baigts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baigts Code postal 40380 Identifiant INSEE 40023
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total locaux | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIGTS (40380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04002314S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |