Permis de construire Locaux N° 04001519F0001

Permis de construire n° 04001519F0001 à Arx pour 80 m² de locaux, 87 Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 87 Le Bourg, à Arx (40310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ARX et accordé le 5 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04001519F0001, déposé en mairie d'Arx.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 04001519F0001

Demandeur

COMMUNE D'ARX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04001519F0001 a été délivré le 5 juillet 2019, pour un projet situé 87 Le Bourg. La demande émane de COMMUNE D'ARX.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 143 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/07/2019

Chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arx Code postal 40310 Identifiant INSEE 40015
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²
Total	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	80 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
dont Bureaux	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	80 m²	80 m²	80 m²	0 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000150
SIRET: 21400015000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ARX (40310)

Autres dossiers de COMMUNE D'ARX

PC n°0400152500003 Autorisé

Route Des Resiniers

Transformation sans extension

24 juil. 2025

PC n°04001514F0001 Commencé

2 Voie Communale

Extension sans transformation

27 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04001519F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 87 Le Bourg, à Arx (40310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ARX et accordé le 5 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04001519F0001, déposé en mairie d'Arx.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arx

PC n°04001514F0001 Locaux Commencé

2 Voie Communale

Arx (40310)

Extension sans transformation

27 juin 2014 31 m² SDP COMMUNE D'ARX

PC n°0400152100001 Logement Terminé

30 Laluby

Arx (40310)

Nouvelle construction

19 mars 2021 133 m² SDP

PC n°0400152500003 Locaux Autorisé

Route Des Resiniers

Arx (40310)

Transformation sans extension

24 juil. 2025 52 m² SDP COMMUNE D'ARX

DP n°0400152500003 Locaux Autorisé

1532 Route Du Bataillon Arthur

Arx (40310)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 15 m² SDP ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES

Autres types d'autorisations à Arx

Permis de démolir à Arx

1 autorisation