Permis de construire Logement N° 04001322C0002

Permis de construire à Arthez-d'Armagnac pour 289 m² de logement - 274 Rte D Ognoas

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 04001322C0002

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

Cette page présente le permis de construire n° 04001322C0002, délivré le 27 juin 2022 à Arthez-d'Armagnac (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 274 Rte D Ognoas, Arthez-d'Armagnac (40190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES LANDES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A42, A43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 890 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arthez-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A42 A43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arthez-d'Armagnac Code postal 40190 Identifiant INSEE 40013
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 0 m² 289 m² 10 m² 289 m² 0 m² 289 m²
Total 299 m² 0 m² 289 m² 10 m² 289 m² 0 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224000018
SIRET
22400001800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04001322C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 274 Rte D Ognoas, Arthez-d'Armagnac (40190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES LANDES et accordé le 27 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04001322C0002, instruit par la commune de Arthez-d'Armagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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