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Permis de construire Logement N° 04001322C0002

Permis de construire n° 04001322C0002 à Arthez-d'Armagnac pour 289 m² de logement, 274 Rte D Ognoas

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 274 Rte D Ognoas, à Arthez-d'Armagnac (40190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES LANDES et accordé le 27 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04001322C0002, déposé en mairie d'Arthez-d'Armagnac.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 04001322C0002

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04001322C0002, délivré le 27 juin 2022 à Arthez-d'Armagnac (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 274 Rte D Ognoas. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES LANDES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A42, A43. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthez-d'Armagnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 890 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arthez-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A42 A43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arthez-d'Armagnac Code postal 40190 Identifiant INSEE 40013
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	299 m²	0 m²	289 m²	10 m²	289 m²	-10 m²	289 m²
Total	299 m²	0 m²	289 m²	10 m²	289 m²	-10 m²	289 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	2	-	-	-	3
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224000018
SIRET: 22400001800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONT-DE-MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04001322C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 274 Rte D Ognoas, à Arthez-d'Armagnac (40190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES LANDES et accordé le 27 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04001322C0002, déposé en mairie d'Arthez-d'Armagnac.

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