Permis de construire n° 04001318C0001 à Arthez-d'Armagnac pour 50 m² de locaux, Au Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 04001318C0001
Demandeur
COMMUNE D'ARTHEZ D'ARMAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arthez-d'Armagnac (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04001318C0001 a été délivré le 23 juillet 2018, pour un projet situé Au Bourg. COMMUNE D'ARTHEZ D'ARMAGNAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B177, B439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthez-d'Armagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
09/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Arthez-d'Armagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arthez-d'Armagnac Code postal 40190 Identifiant INSEE 40013
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 342 m² |
| Total | 292 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 292 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 342 m² |
| Total locaux | 292 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 342 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARTHEZ D'ARMAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000135
- SIRET
- 21400013500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARTHEZ-D ARMAGNAC (40190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04001318C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |