Permis de construire Locaux N° 04000625C0006

Permis de construire n° 04000625C0006 à Arengosse pour 164 m² de locaux, 190 Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 167 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 190 Rue Du Stade, à Arengosse (40110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SIVU DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES SOURCES D'OYA et accordée le 27 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000625C0006, déposé en mairie d'Arengosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 04000625C0006

Demandeur

SIVU DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES SOURCES D'OYA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04000625C0006, délivré le 27 février 2026 à Arengosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 190 Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est SIVU DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES SOURCES D'OYA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1404, 0E202, 0E203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arengosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 167 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arengosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1404 0E202 0E203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arengosse Code postal 40110 Identifiant INSEE 40006
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Locaux	582 m²	164 m²	164 m²	746 m²
Total	667 m²	164 m²	164 m²	831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	582 m²	0 m²	0 m²	582 m²
Autres activités	0 m²	164 m²	164 m²	164 m²
dont Industrie	0 m²	164 m²	164 m²	164 m²
Total locaux	582 m²	164 m²	164 m²	746 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVU DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES SOURCES D'OYA

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200093763
SIRET: 20009376300015
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: YGOS-SAINT-SATURNIN (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04000625C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 167 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 190 Rue Du Stade, à Arengosse (40110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SIVU DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES SOURCES D'OYA et accordée le 27 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000625C0006, déposé en mairie d'Arengosse.

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