Permis de construire Locaux N° 04000622C0009

Permis de construire n° 04000622C0009 à Arengosse pour 522 m² de locaux, Route Mont De Marsan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 04000622C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04000622C0009, délivré le 16 novembre 2022 à Arengosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Mont De Marsan.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E379, 0E380, 0E381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arengosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 900 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arengosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E379 0E380 0E381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arengosse Code postal 40110 Identifiant INSEE 40006
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARENGOSSE (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04000622C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Mont De Marsan, à Arengosse (40110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000622C0009, déposé en mairie d'Arengosse.

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