Permis de construire Logement N° 04000612M0015

Permis de construire n° 04000612M0015 à Arengosse pour 129 m² de logement, Rue Jean Jacques Duboscq Bouheben

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 janvier 2013

Dossier PC n° 04000612M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2013 à Arengosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04000612M0015 porte sur un projet situé Rue Jean Jacques Duboscq Bouheben.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E1194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arengosse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 169 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arengosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouheben

Territoires administratifs

Commune
Arengosse Code postal 40110 Identifiant INSEE 40006
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COUTURE-BOUSSEY (27750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04000612M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Jacques Duboscq Bouheben, à Arengosse (40110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000612M0015, déposé en mairie d'Arengosse.

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