Permis de construire Locaux N° 04000614F0004

Permis de construire à Arengosse pour 36 714 m² de locaux - 1210 Rte De Bouneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 801 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1210 Rte De Bouneau, Arengosse (40110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASTY SOLAR et accordé le 17 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000614F0004, instruit par la commune de Arengosse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 04000614F0004

Demandeur

CASTY SOLAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04000614F0004, délivré le 17 octobre 2014 à Arengosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1210 Rte De Bouneau, Arengosse (40110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASTY SOLAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 801 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 179 m² en industrie, 36 535 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D595, D597, D660.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 801 m²

Surface créée

36 714 m²

Variation nette

+36 714 m²

Surface totale après

36 714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Arengosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D595 D597 D660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arengosse Code postal 40110 Identifiant INSEE 40006
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	36 714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 714 m²	36 714 m²
Total	0 m²	36 714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 714 m²	36 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	179 m²	179 m²	179 m²
Agricole et forestier	36 535 m²	36 535 m²	36 535 m²
Total locaux	36 714 m²	36 714 m²	36 714 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTY SOLAR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800523052
SIRET: 80052305200010
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: ARENGOSSE (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04000614F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 octobre 2014
Date de dépôt	05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 801 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1210 Rte De Bouneau, Arengosse (40110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASTY SOLAR et accordé le 17 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000614F0004, instruit par la commune de Arengosse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arengosse

PC n°04000625C0006 Locaux Autorisé

190 Rue Du Stade

Arengosse (40110)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 164 m² SDP SIVU DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES SOURCES D'OYA

PC n°04000625C0001 Logement Terminé

Arengosse (40110)

Nouvelle construction

10 févr. 2025 120 m² SDP

PC n°04000624C0003 Logement Autorisé

327 Route De Mont De Marsa

Arengosse (40110)

Nouvelle construction

17 oct. 2024 49 m² SDP

PC n°04000623C0005 Locaux Autorisé

Bezin

Arengosse (40110)

Nouvelle construction

10 avr. 2024 50 m² SDP

PC n°04000622C0010 Locaux Terminé

2012 Route De Mont De Marsan

Arengosse (40110)

Nouvelle construction

16 nov. 2022 595 m² SDP

PC n°04000622C0009 Locaux Autorisé

Route Mont De Marsan

Arengosse (40110)

Nouvelle construction

16 nov. 2022 522 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arengosse

Permis de démolir à Arengosse

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arengosse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arengosse

Autres types d'autorisations à Arengosse

Caractéristiques du projet