Permis de construire n° 04000513S0001 à Arboucave pour 360 m² de locaux, 15 Cote De Mastroquet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 04000513S0001
Demandeur
COMMUNE D ARBOUCAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Cote De Mastroquet, le permis de construire n° 04000513S0001 a été délivré le 4 avril 2014 à Arboucave (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE D ARBOUCAVE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B387, B386, B382. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arboucave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
19/10/2016
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Arboucave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote De Mastroquet
Territoires administratifs
- Commune
- Arboucave Code postal 40320 Identifiant INSEE 40005
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 144 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 504 m² |
| Total | 1 144 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 144 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 504 m² |
| Total locaux | 1 144 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARBOUCAVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000051
- SIRET
- 21400005100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARBOUCAVE (40320)
Autres dossiers de COMMUNE D ARBOUCAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04000513S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 19/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |