Permis de construire Locaux N° 04000415D0014

Permis de construire à Angresse pour 242 m² de locaux - 151 Route De Minjacq

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 04000415D0014

Demandeur

COMMUNE D'ANGRESSE

Cette page présente le permis de construire n° 04000415D0014, délivré le 22 juillet 2015 à Angresse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 151 Route De Minjacq, Angresse (40150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ANGRESSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 792 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

602 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/07/2015
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2016

Localisation du projet à Angresse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angresse Code postal 40150 Identifiant INSEE 40004
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 602 m²
Total 360 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 360 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 602 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANGRESSE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214000044
SIRET
21400004400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04000415D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 151 Route De Minjacq, Angresse (40150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANGRESSE et accordé le 22 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000415D0014, instruit par la commune de Angresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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