Permis de construire n° 04000415D0014 à Angresse pour 242 m² de locaux, 151 Route De Minjacq
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 04000415D0014
Demandeur
COMMUNE D'ANGRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2015 à Angresse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04000415D0014 porte sur un projet situé 151 Route De Minjacq. Le projet est porté par COMMUNE D'ANGRESSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C263. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Angresse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angresse Code postal 40150 Identifiant INSEE 40004
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 602 m² |
| Total | 360 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 360 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 602 m² |
| Total locaux | 360 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANGRESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000044
- SIRET
- 21400004400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HOSSEGOR (40150)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANGRESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04000415D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |