Déclaration préalable n° 04000424D0064 à Angresse pour 5 m² de locaux, 41 Impasse De La Closerie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier DP n° 04000424D0064
Demandeur
COMMUNE D'ANGRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04000424D0064, accordée le 26 novembre 2024 à Angresse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 41 Impasse De La Closerie. Le projet est porté par COMMUNE D'ANGRESSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE93. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angresse Code postal 40150 Identifiant INSEE 40004
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 90 m² |
| Total | 85 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 90 m² |
| Total locaux | 85 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANGRESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000044
- SIRET
- 21400004400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANGRESSE (40150)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANGRESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04000424D0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |