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Permis de construire Locaux N° 04000120S0016

Permis de construire à Aire-sur-l'Adour pour 1 m² de locaux - 5002 F Rte Du Houga

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5002 F Rte Du Houga, Aire-sur-l'Adour (40800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES et accordé le 2 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000120S0016, instruit par la commune de Aire-sur-l'Adour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 04000120S0016

Demandeur

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04000120S0016, délivré le 2 septembre 2020 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5002 F Rte Du Houga, Aire-sur-l'Adour (40800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 559 m²

Surface existante avant

4 788 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

4 789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/09/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 788 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	4 789 m²
Total	4 788 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	4 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 788 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	4 789 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 775665912
SIRET: 77566591200033
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: TOULOUSE (31401)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04000120S0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5002 F Rte Du Houga, Aire-sur-l'Adour (40800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES et accordé le 2 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000120S0016, instruit par la commune de Aire-sur-l'Adour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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