Déclaration préalable Locaux N° 04000120S0036

Déclaration préalable n° 04000120S0036 à Aire-sur-l'Adour pour 67 m² de locaux, 1 Rue De La Liberation

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier DP n° 04000120S0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04000120S0036, accordée le 12 juin 2020 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue De La Liberation.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK453. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-l'Adour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/06/2020
Chantier (DOC)
12/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 11 m² 67 m² -78 m² 32 m²
Locaux 80 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 147 m²
Total 190 m² 0 m² 67 m² 11 m² 67 m² -11 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIRE SUR L'ADOUR (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04000120S0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Liberation, à Aire-sur-l'Adour (40800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 12 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000120S0036, déposé en mairie d'Aire-sur-l'Adour.

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