Permis de construire Logement N° 03958224P0006

Permis de construire n° 03958224P0006 à Voiteur pour 60 m² de logement, 5 Rte De Nevy

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 03958224P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Voiteur (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03958224P0006 a été délivré le 13 septembre 2024, pour un projet situé 5 Rte De Nevy.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiteur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/09/2024
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Voiteur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiteur Code postal 39210 Identifiant INSEE 39582
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 210 m²
Total 150 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOITEUR (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03958224P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rte De Nevy, à Voiteur (39210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03958224P0006, déposé en mairie de Voiteur.

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