Permis de construire n° 03958222P0007 à Voiteur pour 1 175 m² de locaux, 60 Rte De Nevy
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 03958222P0007
Demandeur
SCA FRUITIERE VINICOLE DE VOITEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2022 à Voiteur (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03958222P0007 porte sur un projet situé 60 Rte De Nevy. Le demandeur déclaré est SCA FRUITIERE VINICOLE DE VOITEUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK15, ZK16, ZK17. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiteur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Voiteur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiteur Code postal 39210 Identifiant INSEE 39582
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 797 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 4 972 m² |
| Total | 3 797 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 4 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 797 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 4 972 m² |
| Total locaux | 3 797 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 4 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA FRUITIERE VINICOLE DE VOITEUR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775597842
- SIRET
- 77559784200019
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- VOITEUR (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03958222P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |