Permis de construire Locaux N° 03958219P0009

Permis de construire n° 03958219P0009 à Voiteur pour 289 m² de locaux, Route De Lons

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 03958219P0009

Demandeur

TIMYA 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03958219P0009, délivré le 25 février 2020 à Voiteur (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Lons. TIMYA 2 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI112. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiteur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 338 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiteur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiteur Code postal 39210 Identifiant INSEE 39582
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIMYA 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848502340
SIRET
84850234000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARLAY (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03958219P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Lons, à Voiteur (39210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TIMYA 2 et accordé le 25 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 17 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03958219P0009, déposé en mairie de Voiteur.

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