Permis de construire n° 03958219P0006 à Voiteur pour 511 m² de locaux, Route De Lons
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 03958219P0006
Demandeur
GMV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03958219P0006 a été délivré le 14 octobre 2019 à Voiteur (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Lons. Le projet est porté par GMV.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI105, ZI106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiteur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2020. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Voiteur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiteur Code postal 39210 Identifiant INSEE 39582
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 266 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 777 m² |
| Total | 1 266 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² |
| Autres activités | 262 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 773 m² |
| dont Entrepôt | 262 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 773 m² |
| Total locaux | 1 266 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GMV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812381770
- SIRET
- 81238177000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VOITEUR (39210)
Autres dossiers de GMV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03958219P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |