Permis de construire n° 03957525J0001 au Villey pour 132 m² de locaux, Le Faubourg
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PC n° 03957525J0001
Demandeur
EARL DU PRE AUDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Villey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03957525J0001 a été délivré le 21 janvier 2025, pour un projet situé Le Faubourg. Le projet est porté par EARL DU PRE AUDIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC47. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Villey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Villey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Villey Code postal 39230 Identifiant INSEE 39575
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PRE AUDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438465726
- SIRET
- 43846572600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE VILLEY (39230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03957525J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |