Permis de construire n° 03957523J0001 au Villey pour 255 m² de locaux, 13 Rue De L Ecole
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 03957523J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2023 au Villey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03957523J0001 porte sur un projet situé 13 Rue De L Ecole.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Villey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Villey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Villey Code postal 39230 Identifiant INSEE 39575
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total locaux | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VILLEY (39230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03957523J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |