Permis de construire Locaux N° 03957322D0006

Permis de construire n° 03957322D0006 à Villette-lès-Dole pour 49 m² de locaux, 25 T Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 03957322D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03957322D0006, délivré le 9 août 2022 à Villette-lès-Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 25 T Grande Rue.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE136, AE570, AE575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-lès-Dole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 556 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villette-lès-Dole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE136 AE570 AE575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-lès-Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39573
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 169 m²
Total 120 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 169 m²
Total locaux 120 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETTE-LES-DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03957322D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 T Grande Rue, à Villette-lès-Dole (39100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03957322D0006, déposé en mairie de Villette-lès-Dole.

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