Déclaration préalable Locaux N° 0395732500010

Déclaration préalable à Villette-lès-Dole pour 7 m² de locaux - 32 Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier DP n° 0395732500010

Demandeur

S.C.I. VERPHIL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0395732500010, accordée le 16 octobre 2025 à Villette-lès-Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 32 Grande Rue, Villette-lès-Dole (39100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par S.C.I. VERPHIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/10/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à Villette-lès-Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villette-lès-Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39573
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 7 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 107 m²
Total 105 m² 7 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 7 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. VERPHIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491754453
SIRET
49175445300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLETTE LES DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0395732500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Grande Rue, Villette-lès-Dole (39100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. VERPHIL et accordée le 16 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2025, achèvement déclaré le 1 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395732500010, instruit par la commune de Villette-lès-Dole.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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