Déclaration préalable n° 0395732500010 à Villette-lès-Dole pour 7 m² de locaux, 32 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier DP n° 0395732500010
Demandeur
S.C.I. VERPHIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0395732500010 a été accordée le 16 octobre 2025 à Villette-lès-Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 32 Grande Rue. La demande émane de S.C.I. VERPHIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-lès-Dole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villette-lès-Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villette-lès-Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39573
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 7 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 107 m² |
| Total | 105 m² | 7 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 7 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 107 m² |
| Total locaux | 105 m² | 7 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. VERPHIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491754453
- SIRET
- 49175445300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VILLETTE LES DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0395732500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |