Permis de construire n° 03957121D0001 à Villers-Robert pour 73 m² de locaux, 7 Rue De L Eglise Impasse Pierre Lapatte
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 03957121D0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS-ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03957121D0001 a été délivré le 24 juin 2021 à Villers-Robert (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue De L Eglise Impasse Pierre Lapatte. COMMUNE DE VILLERS-ROBERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA164. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Robert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
07/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villers-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Pierre Lapatte
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Robert Code postal 39120 Identifiant INSEE 39571
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 330 m² |
| Total | 257 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 257 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 330 m² |
| Total locaux | 257 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS-ROBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213905714
- SIRET
- 21390571400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLERS-ROBERT (39120)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS-ROBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03957121D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |