Permis de construire Locaux N° 03956723P0001

Permis de construire n° 03956723P0001 à Villeneuve-sous-Pymont pour 2 114 m² de locaux, Au Poirier Dore

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2023

Dossier PC n° 03956723P0001

Demandeur

ATTICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03956723P0001 a été délivré le 2 septembre 2023 à Villeneuve-sous-Pymont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Poirier Dore. ATTICA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 114 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB113, AB115, AB134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sous-Pymont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 470 m²

Surface créée

2 114 m²

Variation nette

+2 114 m²

Surface totale après

2 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/09/2023
3
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sous-Pymont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB113 AB115 AB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sous-Pymont Code postal 39570 Identifiant INSEE 39567
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 114 m² 2 114 m²
Total 0 m² 2 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 114 m² 2 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 114 m² 2 114 m²
dont Bureaux 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
Total locaux 0 m² 2 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 114 m² 2 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATTICA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810907196
SIRET
81090719600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03956723P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 470 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Poirier Dore, à Villeneuve-sous-Pymont (39570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATTICA et accordée le 2 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03956723P0001, déposé en mairie de Villeneuve-sous-Pymont.

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