Permis de construire n° 03956722P0003 à Villeneuve-sous-Pymont pour 35 m² de locaux, 31 Rue De La Blondelle
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 03956722P0003
Demandeur
SCI BMY LAPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue De La Blondelle, le permis de construire n° 03956722P0003 a été délivré le 23 janvier 2023 à Villeneuve-sous-Pymont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI BMY LAPIERRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA56. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sous-Pymont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sous-Pymont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sous-Pymont Code postal 39570 Identifiant INSEE 39567
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 395 m² |
| Total | 360 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 395 m² |
| Total locaux | 360 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BMY LAPIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913758140
- SIRET
- 91375814000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE SOUS PYMONT (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03956722P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |