Permis de construire n° 03956018H0004 à Villard-Saint-Sauveur pour 38 m² de locaux, Aux Tressards
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 03956018H0004
Demandeur
LE GOLF DE SAINT-CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03956018H0004 a été délivré le 13 décembre 2018 à Villard-Saint-Sauveur (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Tressards. La demande émane de LE GOLF DE SAINT-CLAUDE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en commerce et activités de service et 19 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL196, AL256, AL260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villard-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-Saint-Sauveur Code postal 39200 Identifiant INSEE 39560
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 290 m² |
| Total | 252 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 195 m² |
| Autres activités | 76 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 95 m² |
| dont Entrepôt | 76 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 95 m² |
| Total locaux | 252 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GOLF DE SAINT-CLAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838052553
- SIRET
- 83805255300016
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VILLARD-SAINT-SAUVEUR (39200)
Autres dossiers de LE GOLF DE SAINT-CLAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03956018H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |