Déclaration préalable à Villard-Saint-Sauveur pour 392 m² de locaux - Aux Tressards
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 13 juillet 2018 · Dossier DP n° 03956018H0003 · Demandeur : LE GOLF DE SAINT-CLAUDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03956018H0003, accordée le 13 juillet 2018 à Villard-Saint-Sauveur (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Tressards, Villard-Saint-Sauveur (39200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LE GOLF DE SAINT-CLAUDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL196, AL256, AL260.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2019.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villard-Saint-Sauveur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 392 m² |
| Total | 384 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 392 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² |
| Commerce | 143 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 151 m² |
| Artisanat | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| Services publics | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² |
| Total locaux | 384 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 392 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03956018H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39560 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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