Permis de construire Locaux N° 03955921J0007

Permis de construire n° 03955921J0007 à La Vieille-Loye pour 4 m² de locaux, 4 Rue Des Frises

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 03955921J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Vieille-Loye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03955921J0007 a été délivré le 17 février 2022, pour un projet situé 4 Rue Des Frises.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A911. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vieille-Loye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
11/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Vieille-Loye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vieille-Loye Code postal 39380 Identifiant INSEE 39559
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 119 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCHEVILLE (69340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03955921J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Frises, à La Vieille-Loye (39380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03955921J0007, déposé en mairie de La Vieille-Loye.

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