Permis de construire n° 03955814K0002 à Vevy pour 138 m² de locaux, Rte De Ch Lain
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 03955814K0002
Demandeur
MONTS & TERROIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Ch Lain, le permis de construire n° 03955814K0002 a été délivré le 5 mai 2014 à Vevy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). MONTS & TERROIRS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB119, ZB118, ZB114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vevy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2014
Achèvement (DAACT)
16/04/2015
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vevy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vevy Code postal 39570 Identifiant INSEE 39558
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 200 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 12 338 m² |
| Total | 12 200 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 12 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 200 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 12 338 m² |
| Total locaux | 12 200 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 12 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTS & TERROIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 645450107
- SIRET
- 64545010700042
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Autres dossiers de MONTS & TERROIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03955814K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |