Permis de construire Locaux N° 03955724J0001

Permis de construire à Vescles pour 1 488 m² de locaux - 21 Rue De La Chapelle Rupt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Chapelle Rupt, Vescles (39240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC JANOD et accordé le 12 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03955724J0001, instruit par la commune de Vescles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 03955724J0001

Demandeur

GAEC JANOD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03955724J0001, délivré le 12 décembre 2024 à Vescles (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Rue De La Chapelle Rupt, Vescles (39240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC JANOD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 488 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 280 m²

Surface créée

1 488 m²

Variation nette

+1 488 m²

Surface totale après

1 488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vescles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rupt

Territoire administratif

Commune: Vescles Code postal 39240 Identifiant INSEE 39557
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 488 m²	1 488 m²
Total	0 m²	1 488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 488 m²	1 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 488 m²	1 488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JANOD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 344505102
SIRET: 34450510200014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VESCLES (39240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03955724J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Chapelle Rupt, Vescles (39240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC JANOD et accordé le 12 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03955724J0001, instruit par la commune de Vescles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vescles

PC n°03955725J0003 Logement Annulé

34 Rue Des Pierres Lotissement Les Pierres 2

Vescles (39240)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 79 m² SDP

DP n°03955724J0007 Locaux Autorisé

Rue De La Chapelle Au Pouty

Vescles (39240)

Nouvelle construction

21 juil. 2024 9 m² SDP

DP n°03955723J0007 Locaux Autorisé

Sur Les Chapelles

Vescles (39240)

Extension sans transformation

07 juil. 2023 17 m² SDP NW JOULES

PC n°03955722J0003 Logement Autorisé

10 Rue Du Sud Boutavent

Vescles (39240)

Transformation sans extension

24 août 2022 88 m² SDP

PC n°03955721J0002 Locaux Autorisé

Sous Le Preillon

Vescles (39240)

Extension sans transformation

29 sept. 2021 3 m² SDP GAEC JANOD

DP n°03955719J0009 Locaux Autorisé

Sous La Grange

Vescles (39240)

Nouvelle construction

10 nov. 2019 150 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vescles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vescles

Caractéristiques du projet