Permis de construire Logement N° 03955423C0004

Permis de construire n° 03955423C0004 à Vers-en-Montagne pour 191 m² de logement, Au Village

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 03955423C0004

Demandeur

SCI DES PERCE-NEIGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Village, le permis de construire n° 03955423C0004 a été délivré le 1 septembre 2023 à Vers-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI DES PERCE-NEIGES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA230. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vers-en-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 470 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vers-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vers-en-Montagne Code postal 39300 Identifiant INSEE 39554
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PERCE-NEIGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908519499
SIRET
90851949900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LE PASQUIER (39300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03955423C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Village, à Vers-en-Montagne (39300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES PERCE-NEIGES et accordée le 1 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03955423C0004, déposé en mairie de Vers-en-Montagne.

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