Permis de construire n° 03955315K0001 au Vernois pour 53 m² de locaux, 111 Rue Des Creux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 03955315K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03955315K0001 a été délivré le 19 février 2015 au Vernois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 111 Rue Des Creux.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA109, AA168. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vernois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet au Vernois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vernois Code postal 39210 Identifiant INSEE 39553
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 166 m² |
| Total | 113 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 113 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 166 m² |
| dont Entrepôt | 113 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 166 m² |
| Total locaux | 113 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VERNOIS (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03955315K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |