Permis de construire à Verges pour 3 m² de locaux - 8 Rue Des Rochettes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PC n° 03955018J0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ROCHETTES
Cette page présente le permis de construire n° 03955018J0002, délivré le 6 mars 2019 à Verges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Des Rochettes, Verges (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ROCHETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Localisation du projet à Verges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Verges Code postal 39570 Identifiant INSEE 39550
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 829 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 832 m² |
| Total | 1 829 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 829 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ROCHETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322131780
- SIRET
- 32213178000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VERGES (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03955018J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |