Permis de construire n° 03955014K0002 à Verges pour 600 m² de locaux, Rue Du Chateau La Grande Piece
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 03955014K0002
Demandeur
GAEC RECONNU DES MURAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2014 à Verges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03955014K0002 porte sur un projet situé Rue Du Chateau La Grande Piece. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DES MURAILLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Verges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Piece
Territoires administratifs
- Commune
- Verges Code postal 39570 Identifiant INSEE 39550
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 578 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 178 m² |
| Total | 2 578 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 578 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 178 m² |
| Total locaux | 2 578 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES MURAILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333613073
- SIRET
- 33361307300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VERGES (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03955014K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |