Permis de construire Logement N° 0395472500007

Permis de construire à Vaux-lès-Saint-Claude pour 256 m² de logement - 0 En Sentiat

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0395472500007

Demandeur

SCI MANTA

Cette page présente le permis de construire n° 0395472500007, délivré le 2 octobre 2025 à Vaux-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0 En Sentiat, Vaux-lès-Saint-Claude (39360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MANTA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

256 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-lès-Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaux-lès-Saint-Claude Code postal 39260 Identifiant INSEE 39547
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Locaux 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m²
Total 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487754749
SIRET
48775474900033
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
IZERNORE (01580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0395472500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 En Sentiat, Vaux-lès-Saint-Claude (39360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MANTA et accordé le 2 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395472500007, instruit par la commune de Vaux-lès-Saint-Claude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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