Permis de construire Logement N° 0395472500007

Permis de construire n° 0395472500007 à Vaux-lès-Saint-Claude pour 256 m² de logement, 0 En Sentiat

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0395472500007

Demandeur

SCI MANTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0395472500007, délivré le 2 octobre 2025 à Vaux-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 0 En Sentiat. La demande émane de SCI MANTA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-lès-Saint-Claude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

256 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-lès-Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-lès-Saint-Claude Code postal 39260 Identifiant INSEE 39547
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Locaux 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² -256 m² 0 m²
Total 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANTA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487754749
SIRET
48775474900033
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
IZERNORE (01580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0395472500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0 En Sentiat, à Vaux-lès-Saint-Claude (39360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MANTA et accordé le 2 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395472500007, déposé en mairie de Vaux-lès-Saint-Claude.

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