Permis de construire n° 03954513B0004 au Vaudioux pour 67 m² de logement, 16 Rue Principale
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 03954513B0004
Demandeur
COMMUNE DE LE VAUDIOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03954513B0004 a été délivré le 11 octobre 2013 au Vaudioux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE DE LE VAUDIOUX.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vaudioux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Vaudioux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudioux Code postal 39300 Identifiant INSEE 39545
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 249 m² |
| Locaux | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 64 m² |
| Total | 313 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 313 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VAUDIOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213905458
- SIRET
- 21390545800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE VAUDIOUX (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03954513B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |