Permis de construire Locaux N° 03954022C0011

Permis de construire n° 03954022C0011 à Valempoulières pour 60 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 03954022C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03954022C0011, délivré le 13 décembre 2022 à Valempoulières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Pl De La Mairie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valempoulières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
21/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valempoulières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valempoulières Code postal 39300 Identifiant INSEE 39540
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Locaux 215 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 275 m²
Total 403 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 215 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 275 m²
dont Bureaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
dont Entrepôt 27 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 87 m²
Total locaux 215 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALEMPOULIERES (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03954022C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Pl De La Mairie, à Valempoulières (39300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03954022C0011, déposé en mairie de Valempoulières.

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