Permis de construire n° 03954022C0006 à Valempoulières pour 1 000 m² de locaux, 9 Rue De Vers
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 03954022C0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU BARRAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2022 à Valempoulières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03954022C0006 porte sur un projet situé 9 Rue De Vers. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU BARRAGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valempoulières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2023
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Valempoulières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valempoulières Code postal 39300 Identifiant INSEE 39540
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 334 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 334 m² |
| Total | 1 334 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 334 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 334 m² |
| Total locaux | 1 334 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU BARRAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 908250509
- SIRET
- 90825050900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VALEMPOULIERES (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03954022C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |