Permis de construire n° 03954019C0001 à Valempoulières pour 191 m² de locaux, Lieudit ""Vie De Salins""
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PC n° 03954019C0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA VIE DE SALINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2019 à Valempoulières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03954019C0001 porte sur un projet situé Lieudit ""Vie De Salins"". Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA VIE DE SALINS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE11, ZE12. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valempoulières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2020. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
27/05/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
7 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Valempoulières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valempoulières Code postal 39300 Identifiant INSEE 39540
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 869 m² |
| Total | 678 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 678 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 869 m² |
| Total locaux | 678 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA VIE DE SALINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379420680
- SIRET
- 37942068000025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VALEMPOULIERES (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03954019C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |