Permis de construire n° 03954016C0002 à Valempoulières pour 677 m² de locaux, Vie De Vers
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 03954016C0002
Demandeur
GAEC DE LA MADONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03954016C0002 a été délivré le 10 juin 2016 à Valempoulières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Vie De Vers. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA MADONE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valempoulières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Valempoulières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valempoulières Code postal 39300 Identifiant INSEE 39540
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 559 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 3 236 m² |
| Total | 2 559 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 3 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 559 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 3 236 m² |
| Total locaux | 2 559 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 3 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MADONE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344934120
- SIRET
- 34493412000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VALEMPOULIERES (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03954016C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |