Permis de construire Logement N° 03953914D0002

Permis de construire n° 03953914D0002 à Vadans pour 102 m² de logement, Cv 4 Les Perches

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 03953914D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2014 à Vadans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03953914D0002 porte sur un projet situé Cv 4 Les Perches.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO94. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vadans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

659 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

29/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
29/10/2015
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
25/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2015

Localisation du projet à Vadans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perches

Territoires administratifs

Commune
Vadans Code postal 39600 Identifiant INSEE 39539
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBOIS (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03953914D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cv 4 Les Perches, à Vadans (39600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 25 février 2015, achèvement déclaré le 29 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03953914D0002, déposé en mairie de Vadans.

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