Permis de construire n° 03953913B0001 à Vadans pour un projet de logement, 4 Rue De La Rochette
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 03953913B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03953913B0001, délivré le 12 juillet 2013 à Vadans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue De La Rochette.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 4 842 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH270. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vadans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vadans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vadans Code postal 39600 Identifiant INSEE 39539
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 842 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRY-CHATILLON (91170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03953913B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |