Permis de construire n° 0395282500001 à Thervay pour 2 112 m² de locaux, 3 Route De Saligney
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PC n° 0395282500001
Demandeur
EARL CRETIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0395282500001 a été délivré le 7 mai 2025 à Thervay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Route De Saligney. La demande émane de EARL CRETIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YV76, YV81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thervay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Thervay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thervay Code postal 39290 Identifiant INSEE 39528
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 2 112 m² |
| Total | 0 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 2 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 2 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 2 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CRETIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478033715
- SIRET
- 47803371500028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- THERVAY (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0395282500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |