Déclaration préalable Mixte N° 03952824D0021

Déclaration préalable à Thervay pour 355 m² de logement et locaux - 1 Rue Des Aigeottes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier DP n° 03952824D0021

Demandeur

ODYSSEUS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03952824D0021, accordée le 5 mars 2025 à Thervay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Des Aigeottes, Thervay (39290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ODYSSEUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 42 m² d'habitation et 89 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

542 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thervay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thervay Code postal 39290 Identifiant INSEE 39528
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 42 m² 152 m² 0 m² 0 m² 194 m² 299 m²
Locaux 224 m² 89 m² 72 m² 0 m² 224 m² 0 m² 161 m²
Total 329 m² 131 m² 224 m² 0 m² 224 m² 131 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Commerce et services 224 m² 0 m² 72 m² 0 m² 224 m² 0 m² 72 m²
Total locaux 224 m² 89 m² 72 m² 0 m² 224 m² 0 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 1 - - - 6
50,0 % 33,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODYSSEUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979817186
SIRET
97981718600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THERVAY (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03952824D0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Aigeottes, Thervay (39290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ODYSSEUS et accordée le 5 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952824D0021, instruit par la commune de Thervay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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