Déclaration préalable Mixte N° 03952824D0021

Déclaration préalable n° 03952824D0021 à Thervay pour 355 m² de logement et locaux, 1 Rue Des Aigeottes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier DP n° 03952824D0021

Demandeur

ODYSSEUS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03952824D0021, accordée le 5 mars 2025 à Thervay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue Des Aigeottes. Le demandeur déclaré est ODYSSEUS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 42 m² d'habitation et 89 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thervay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

542 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thervay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thervay Code postal 39290 Identifiant INSEE 39528
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 42 m² 152 m² 0 m² 0 m² 194 m² 299 m²
Locaux 224 m² 89 m² 72 m² 0 m² 224 m² -63 m² 161 m²
Total 329 m² 131 m² 224 m² 0 m² 224 m² 131 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 0 m² 72 m² 0 m² 224 m² -152 m² 72 m²
Autres activités 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 224 m² 89 m² 72 m² 0 m² 224 m² -63 m² 161 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

6 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 1 - - - 6
50,0 % 33,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODYSSEUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979817186
SIRET
97981718600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
THERVAY (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03952824D0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Aigeottes, à Thervay (39290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ODYSSEUS et accordé le 5 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03952824D0021, déposé en mairie de Thervay.

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