Permis de construire Logement N° 03952812D0004

Permis de construire n° 03952812D0004 à Thervay pour 88 m² de logement, 6 Rue De La Petrouillere Derriere La Ville

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 20 février 2013

Dossier PC n° 03952812D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03952812D0004, ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2013 à Thervay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue De La Petrouillere Derriere La Ville.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YB118, YB116, YB49. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thervay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 158 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thervay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB118 YB116 YB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere La Ville

Territoires administratifs

Commune
Thervay Code postal 39290 Identifiant INSEE 39528
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMMARTIN-MARPAIN (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03952812D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Petrouillere Derriere La Ville, à Thervay (39290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03952812D0004, déposé en mairie de Thervay.

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