Permis de construire Mixte N° 03952621D0014

Permis de construire n° 03952621D0014 à Tavaux pour 210 m² de logement et locaux, Lotissement La Vuillardier

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 03952621D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03952621D0014 a été délivré le 2 novembre 2021 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement La Vuillardier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 112 m² d'habitation et 98 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS428, AS439, AS542. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tavaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS428 AS439 AS542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOISEY (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03952621D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement La Vuillardier, à Tavaux (39500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 98 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952621D0014, déposé en mairie de Tavaux.

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